1er degré

 1er degré : Campagne 2022-23 temps partiel ouverte

 

L’IA du Rhône a publié sa nouvelle note de service encadrant les temps partiels dans le Rhône. Comme il nous l’avait annoncé, la solution de l’administration au manque de personnel est bien la destruction de nos droits et notamment ceux liés au temps partiel

Encore une attaque contre nos droits lancée par la hiérarchie qui ose tout pour faire des économies et gagner quelques postes ici ou là.

Encore une fois, la circulaire laisse planer le doute sur l’acceptation ou non d’une demande de 80% de droit en précisant qu’elle ne sera autorisée que si une association de service est possible. La CGT Educ rappelle que cette phrase relève de l’illégalité puisque les quotités sont également de droit et qu’il revient à l’administration d’organiser le service . De plus, une décision du tribunal administratif datant de 2019 dans lequel la CGT Educ 69 avait attaqué l’IA pour un refus de temps partiel précise bien que les 80% sont de droit également et qu’il revient à l’administration d’organiser le service en conséquence.

Contactez-nous immédiatement si on vous refuse cette quotité !

Si l’Administration (IEN, Dasen...) vous convoque pour vous proposer une autre quotité que celle souhaitée, ne signez aucun document vous proposant une quotité différente, cela pourrait vous empêcher d’intenter un recours contre la décision de l’administration. Contactez-nous au plus vite !

La CGT Educ’action milite pour que TOUTES les demandes de temps partiel des collègues soient acceptées. C’est à la hiérarchie d’organiser le travail (en recrutant massivement par exemple) pour que chacun·e bénéficie du droit au temps partiel selon sa convenance.

La campagne pour faire la demande est ouverte jusqu’au 31 mars et se fait via le portail COLIBRIS.
Contactez-nous si vous souhaitez un appui syndical.

circulaire TP dsden69 22-23
Fiche pratique temps partiel