Action syndicale en établissement UPE2A

 Situation des mineurs isolés : nouveau vide juridique alarmant

 

Depuis la rentrée 2021, les enseignants-coordonateurs d’UPE2A observent une nouvelle problématique concernant la prise en charge des mineurs isolés.
Jusque-là, les MNA (Mineurs Non Accompagnés) étaient suivis par les services de l’aide à l’enfance et avaient donc un référent à la MEOMIE (service d’aide à l’enfance de la Métropole) et un représentant légal : le président de la Métropole lyonnaise. Dès lors, les élèves MNA rentraient dans le droit commun d’accès à l’éducation.

Depuis septembre 2021, devant le nombre croissant de squats, les MNA ne sont plus pris en charge par la MOEMIE jusqu’à reconnaissance de leur minorité par la justice.

Accompagnés de collectifs, les MNA sans représentant légal ont continué à passer les tests de positionnements, ont reçu des affectations. Le droit à l’éducation est donc bien respecté par l’IA.

Toutefois, l’inscription d’un mineur sans représentant légal pose des questions, si ce n’est des problèmes dans les établissements, tels que :
- la signature du dossier d’inscription
- les mots d’absences
- les sanctions éventuelles
- l’hospitalisation en cas d’accident
- les aides d’aides financières
- l’élève peut-il participer aux sorties scolaires sans responsabilité civile ? Signer une convention pour un stage en entreprise ?

Les mineurs non accompagnés sont donc dans des situations de vides juridiques qui compliquent encore plus leur vie qui n’a pas besoin de l’être, et les enseignants d’UPE2A se retrouvent face à des impasses gérées bon an mal an au cas par cas.

L’accueil des mineurs isolés requiert des moyens sur lesquels il est odieux de lésiner.