La campagne de demandes de temps partiels se déroulera du 3 janvier 2022 au 3 février 2022.

Qui est concerné ?

Les demandes concernent :

• les premières demandes de temps partiels
• les demandes de modification (surcotisation, quotité,...)

Les collègues qui souhaitent reconduire leur temps partiel à l’identique n’ont pas à participer à la campagne (reconduction tacite sur 3 ans).
Les collègues qui souhaitent reprendre à plein temps doivent envoyer leur demande par lettre manuscrite à la DIPE dont ils dépendent.

Procédure pour la demande

Pour prendre connaissance de toutes les modalités, vous pouvez consulter le BIR :

Pour faire sa demande, utiliser :

• l’annexe 1 pour les enseignants

  

• l’annexe 2 pour les personnels d’éducation

  

• l’annexe 3 pour les Psy-EN

  

• l’annexe 4 pour la demande de surcotisation

  

La demande est à adresser sous couvert du chef d’établissement selon les modalités suivantes :
– l’original aux services gestionnaires du Rectorat à la direction des personnels enseignants (DIPE)
– une copie à la division de l’organisation scolaire de la direction des services académiques de l’éducation nationale du Rhône.

Un recul inadmissible des droits pour les collègues en temps partiel

Depuis le décret du du 12 octobre 2021, l’exercice des fonctions à temps partiel est compatible avec la réalisation d’heures supplémentaires années (HSA) ! Cette disposition passée (presque) inaperçue permet désormais aux chefs d’établissement d’imposer jusqu’à 2 heures supplémentaires aux collègues en temps partiel, quelque soit le type de TP (de droit ou sur autorisation) !
Comme souvent, c’est la mobilisation des équipes et le collectif qui permettra localement de combattre cette disposition inique et d’influer sur les temps de service et les TRMD.
Contactez-nous en cas de problème à ce sujet !

De plus, il est souligné, une fois de plus, que le temps partiel sur autorisation est accordé sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement
du service. Même une demande de travail à temps partiel ayant reçu un avis favorable du chef d’établissement pourra être rejetée par l’administration "si les besoins du service au niveau académique et la ressource humaine disponible l’exige"... ou comment "gratter" des heures et des postes en rognant sur les droits des collègues !