L’entreprise n’est pas légitime à participer à l’orientation et à la formation des élèves mineur.es
année scolaire dernière, la circulaire du
2121-1111-2025 précise les modalités d accueil d élèves de collège et de lycée en milieu professionnel.
Elle différencie les séquences d
observation (en classe de quatrième et de troisième ; en classe de seconde
générale et technologique), des stages d initiation (troisième « prépaprépa-métiers » ; quatrième des Segpa ;
seconde STHR) et des stages d application (troisième de Segpa et des établissements régionaux
d’enseignement adapté ; élèves de première STHR).
Elle rappelle, pour chacun les conditions d
encadrement législatif et humain.
Pour les séquences d
observation en milieu professionnel, les élèves « doivent faire l objet d un suivi de la
part d un personnel de l établissement référent et d un tuteur en milieu professionnel » et « ils ne peuvent
être exposés à des travaux ou à des activités interdits et réglementés par le Code du travail » .
Pour les stages d
initiation, « chaque élève doit faire l objet d un suivi individuel de la part d un enseignant
de son établissement d origine et d un tuteur dans l entreprise ou l organisme d accueil » et il
peut « effectuer des activités pratiques variées, et sous surveillance, des travaux légers autorisés aux
mineurs » par l article D. 41534153-4 du Code du travail.
Pour les stages d
application, une convention est signée, les élèves bénéficient d un suivi et ils procèdent à
des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur
formation.
La situation des élèves en situation de handicap est à peine rappelée et lorsque la circulaire évoque très
rapidement les accidents, les risques professionnels ou les violences sexistes et sexuelles que les mineur·es
peuvent subir c est uniquement sous l angle de la prévention laissant les établissements imaginer une mise
en oeuvre et renvoyant beaucoup de responsabilités sur les élèves mineur·es
Pour la CGT Éduc
action l orientation et la formation des mineur·es est incompatible avec les impératifs de
productivité des entreprises.
La CGT Éduc
action revendique la suppression des séquences d observation pour les classes de quatrième,
de troisième et de seconde générale et technologique. Pour les stages d initiation et d application pour les
élèves de Segpa et de 3 ème prépaprépa-métiers elle préconise des périodes d immersion en lycée professionnel
plutôt qu en entreprise.
Pour la CGT Éduc
action il faut travailler de conserve sur trois plans : former et prévenir notamment en
doublant les heures de PSE et d écoéco-droit, accorder de nouveaux droits aux élèves mineur·es comme un
droit de retrait face à des dangers graves et imminents, sanctionner les entreprises coupables en renforçant
les moyens de l inspection du travail.
Montreuil, le 17 décembre 2025
