1er degré Vos droits

 TEMPS PARTIEL 1er degré : campagne ouverte - l’IA rogne encore nos droits !

 

L’IA du Rhône a publié en ce début d’année sa nouvelle note de service encadrant les temps partiels dans le Rhône. La campagne pour faire la demande est ouverte jusqu’au 12 février. Règlementairement, l’IA se doit d’accepter vos demandes jusqu’au 31 mars. Contactez-nous si vous souhaitez un appui syndical.

Encore une attaque contre nos droits lancée par la hiérarchie qui ose tout pour faire des économies et gagner quelques postes ici ou là.

En effet, cette note de service exclut illégalement la quotité de 80% pour les collègues demandant à travailler à temps partiel de droit (notamment pour élever un enfant de moins de 3 ans...)

Ces dispositions sont totalement illégales dans le cas des temps partiels de droit, comme l’a rappelé récemment un arrêté du tribunal administratif du Rhône obtenu pour un collègue par la CGT Educ’action, puisque l’administration ne peut pas refuser une quotité en justifiant de nécessités de service pour les temps partiels de droit.

Si l’Administration (IEN, Dasen...) vous convoque pour vous proposer une autre quotité que celle souhaitée, ne signez aucun document vous proposant une quotité différente, cela pourrait vous empêcher d’intenter un recours contre la décision de l’administration. Contactez-nous au plus vite !

La CGT Educ’action milite pour que TOUTES les demandes de temps partiel des collègues soient acceptées. C’est à la hiérarchie d’organiser le travail (en recrutant massivement par exemple) pour que chacun·e bénéficie du droit au temps partiel selon sa convenance.

Fiche pratique temps partiel Rhône
Note de service Rhône Temps partiel 1er degré