Forfait mobilités durables : déclaration avant le 31 janvier 2023
Afin de bénéficier du FMD au titre de l’année 2022, vous devez formuler votre demande avant le 31 janvier 2023 (délai exceptionnel cette année) par le biais de la plateforme numérique COLIBRIS en suivant ce lien
ATTENTION : Si vous êtes personnel AESH ou AED dont la paye est gérée par un établissement mutualisateur, vous devez déposer votre demande de FMD auprès de cet établissement, selon les modalités qu’il vous indiquera, et non via Colibris.
ATTENTION NOUVEAUTES :
A partir du 1er septembre 2022 le FMD est cumulable avec le remboursement partiel des titres de transports domicile-travail
Le montant annuel forfaitaire s’élève, pour un agent à temps complet, à 100 € pour 30 à 59 jours de trajets effectués, 200 € pour 60 à 99 trajets, 300 € à partir de 100 trajets.
Le seuil du nombre de jours minimum ouvrant droit au FMD est modulé au regard de la quotité de temps de travail de l’agent.
Le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont modulés à proportion de la durée de présence lorsque l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
De nouveaux modes de transport autres que cycles et covoiturage sont éligibles à compter du 1er septembre 2022 :
Engins de déplacements personnels motorisés : Trotinettes, hoverboard, gyropode, monoroue...
Services d’autopartages et locations en libre services de vélos, cyclomoteurs...
Transports publics (tickets à l’unité...)
Voir ici
Il est en outre conseillé de conserver toutes pièces de nature à attester l’effectivité des déplacements. Le versement du FMD interviendra l’année suivante en une seule fraction.