1er degré

 L’Avantage Spécifique d’Ancienneté dans le Rhône : des inégalités entre personnels que l’on combat !

 

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) est une bonification d’ancienneté s’ajoutant à la durée effective de service pour accélérer l’avancement d’échelon. Elle est attribuée aux agent.es et salarié.es principalement dans la fonction publique d’état exerçant dans des "quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles"(décret interministériel de 1995.).

Dans l’Education Nationale, elle est cadrée par un arrêté de 2001 puis une circulaire également en 2001 qui précise les conditions d’exécution au sein de notre ministère et fixe la liste des écoles et établissements en bénéficiant..

En résumé :

  • Au bout de 3 ans dans une école ou établissement dont l’UAI (ex-RNE), l’agent.e gagne 3 mois d’accélération d’avancement.
    Si cet/cette agent.e reste dans une école ou un établissement de la liste sans interruption il ou elle gagne 2 mois d’accélération chaque année —> Des collègues ayant donc commencé en même temps au même âge peuvent, en fonction de leurs lieux de travail, avoir un traitement indiciaire bien supérieur au bout d’une certaine période.
  • Il est également prévu des bonifications lors des mutations pour les agent.es concerné.es (=bonif REP+ aux mouvements)

Nous avons été alertés dans le Rhône par plusieurs agent.es étonné.es :

  • de voir des collègues de l’élémentaire avancer plus rapidement leurs échelons et obtenir des bonifications lors des mutations.
  • de voir toutes les autres écoles de leur commune en bénéficier alors qu’ils et elles non, tout cela parce que l’école avait été créée après la publication de la liste en 2001.

—> A la lecture des textes juridiques et avec les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit public, nous avons constaté que :

  • dans notre département, les maternelles étaient bien exclues de cette liste des écoles et établissements concerné.es alors que dans toutes les autres académies ce n’était pas le cas.
  • les nouvelles écoles créées après 2001 dans des quartiers urbains pouvant relever du décret de 1995 n’en bénéficiaient pas non plus.

Contrairement à d’autres organisations syndicales relancées sur ces questions ces 20 dernières années, la CGT Educ 69 a décidé que cette inégalité de droit devait être combattue :

Nous avons alors accompagné les collègues de nombreuses écoles depuis 2024 pour faire reconnaître ce droit, reconstituer leur carrière et récupérer une partie du traitement qui aurait dû leur être versé.

De nombreux recours au Tribunal Administratif ont été lancés et nous sommes plutôt confiants quant à la réponse qui sera donnée par la justice.

Si VOUS SOUHAITEZ ECHANGER SUR LE SUJET OU LANCER UNE ACTION JURIDIQUE,

CONTACTEZ-NOUS SUR : contact69@cgteduc.fr

Liste_écoles_et_établissements_ASA