Le ministre enjoint les rectorats à appliquer la loi : les AED doivent bénéficier des jours de fractionnement
Et y compris si 14 heures ont été forfaitairement déduites de votre temps de travail annuel comme l’a rappelé le tribunal administratif de Châlons :
Lettre à la rectrice de l’académie de Lyon pour faire appliquer le droit par tous les établissements de l’académie :
